1 - DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes conditions générales s'appliquent dans leur intégralité, sans restriction et sans réserve, à toutes ventes de Produits consenties en ligne par la société LES PLUMES sur son site Internet ayant pour adresse www.lesplumeschambretaud.fr auprès des acheteurs et consommateurs.

Elles en constituent les conditions essentielles et déterminantes et prévalent sur toutes conditions générales et/ou tous autres documents émanant des Acheteurs consommateurs, quels qu'en soient les termes.

En conséquence, le fait pour tout acheteur ou consommateurs de commander un Produit proposé à la vente sur le site www.lesplumeschambretaud.fr emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société LES PLUMES se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

2 - UTILISATEURS

2.2. Le service de vente en ligne est réservé à l'ensemble des acheteurs personnes majeures qui procèdent à l'achat de Produits.

Aussi, préalablement à toute commande, l'Acheteur déclare que :

- avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3 - ACCES AU SITE

L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site www.lesplumeschambretaud.fr

4 - CARACTERISTIQUES DES PRODUITS - DISPONIBILITE

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le Site www.lesplumeschambretaud.fr des caractéristiques essentielles du ou des Produits qu'il désire commander.

Les offres présentées sur le site www.lesplumeschambretaud.fr sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, graphismes et les descriptions des Produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs (les photos ne sont pas contractuelles) et n'engagent nullement LES PLUMES.

5 - CHOIX DES PRODUITS

L'Acheteur ayant pris connaissance des Produits et de leurs caractéristiques, choisit sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins préalablement déterminés avant toute commande, le ou les Produits qu'il commande.

6 - COMMANDE

Toute commande de Produits se souscrit directement en ligne sur le présent Site au moyen du formulaire prévu par LES PLUMES.

Comme ci-dessus rappelé, toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Sous réserve du droit de rétractation visé à l'article 7 suivant, toute commande deviendra définitive à compter de l'envoi à l'Acheteur d'un courrier électronique de confirmation de commande par LES PLUMES et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. LES PLUMES recommande à l'Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

LES PLUMES se réservera toujours la faculté d'annuler une vente, même après réception du courrier électronique de confirmation, en cas de défaut de confirmation bancaire du paiement effectif de la somme réclamée.

Tout "clic" de l'Acheteur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Toutes sommes versées à la commande par l'Acheteur ne constituent en aucun cas des arrhes dont l'abandon autoriserait ce dernier à se dégager du contrat.

Le bénéfice d'un contrat est personnel à l'Acheteur et ne peut être cédé sans l'accord DES PLUMES.

LES PLUMES se réserve la faculté de refuser toute commande d'un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-20 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les Produits commandés et recevoir un remboursement ou un avoir sauf pour les produits périsables (fruits et légumes et produits à date dépassées)

Les Produits doivent impérativement être retournés à LES PLUMES dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés par voie postale.

Tout Produit incomplet, présentant des traces d'usage, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'Acheteur :

- soit à un remboursement en numéraire, par crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque ;

- soit à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées à l'article 10 ci-dessous.

Dans le cas de l'attribution d'un bon d'achat, LES PLUMES communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :

- sa durée de validité.

- la possibilité ou non qu'aura l'Acheteur de demander un remboursement.

- son montant.

Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, l'Acheteur pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon d'achat en remboursement.

Ce remboursement aura lieu en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque.

En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour l'Acheteur dans les mêmes conditions que l'avoir original.

Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.

Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat

Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à la rétrocession de la somme indûment perçue, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par LES PLUMES.

Pour faire valoir ce droit de rétractation, il est bien stipulé que tout retour doit se faire par voie postale uniquement.

8 - DISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité des Produits commandés, LES PLUMES en informera l'Acheteur au plus tôt.

Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, LES PLUMES pourra dans ce cas fournir un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents. 

A défaut pour LES PLUMES de faire usage de cette faculté, l'Acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il aura versées.

9 - PRIX

Les prix de vente des Produits en ligne sur le site Internet www.lesplumeschambretaud.fr, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A) applicable au jour de la commande.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des Produits peuvent être modifiés par www.lesplumeschambretaud.fr à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

10 - PAIEMENT

Les Produits sont payables en euros à la commande.

L'encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par LES PLUMES au moment de la validation de la commande.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa).

L'Acheteur garantit à LES PLUMES qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

En communiquant ses coordonnées bancaires, l'Acheteur accepte par avance et sans conditions que LES PLUMES procède à la transaction sécurisée. L'Acheteur autorise donc par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par LES PLUMES, même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte.

LES PLUMES se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur, ou en cas d'incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

11 - LIVRAISON

11.1 - Règles générales

Le délai de livraison est en général de 1-2 jours en excluant les jours de non disponiblités de notre service de livraison interne.

Les Produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande.

11.2 - Caractéristiques de livraison standard par nos services

L'Acheteur est livré à son domicile par un livreur interne à notre entreprise. En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du Produits commandé reçoit un avis de passage du livreur, ce qui lui permet de nous contcater pour que la livraison s'effectue lors de la présence de l'Acheteur.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de nous informer immédiatement.

12 - RESERVE DE PROPRIETE

Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’à leur complet paiement. A cet égard, le paiement s’entend du règlement effectif sur le compte de LES PLUMES des produits, des frais afférents à la vente et des intérêts.

13 - LOI APPLICABLE - LITIGE

Les ventes de produits de la société LES PLUMES sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

20 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les informations collectées par LES PLUMES lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par LES PLUMES et ses partenaires commerciaux.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, il est rappelé que chaque Acheteur dispose d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification, de modification et de suppression sur toute donnée personnelle le concernant.

Les Acheteurs peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant LES PLUMES par :

- courrier électronique à l'adresse suivante : contact@lesplumeschambretaud.fr

- ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante :
 

LES PLUMES

L'Anerie - Chambretaud

85500 CHANVERRIE